Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé)
NOR : TRAT1240656A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/23/TRAT1240656A/jo/article_1
Texte n°15