Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1240656A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/23/TRAT1240656A/jo/article_1
Texte n°15
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
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