Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : ETST1300155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/6/ETST1300155A/jo/article_snum1

Texte n°21



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


LORRAINE

Solvay et Cie puis Solvay, usine de Dombasle
Rue Gabriel-Péri, BP n° 1, 54110 Dombasle-sur-Meurthe
De 1966 à 1990