Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0037 du 13 février 2013
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/2/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la justice
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
Économie sociale et solidaire et consommation
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires
- Arrêté du 4 février 2013 fixant le contenu des demandes d'autorisation initiale, de renouvellement d'autorisation ou de modification d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement et des établissements ou organismes qui préparent ces produits
- Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
- Décision du 26 décembre 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 février 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 16 février 2013 avec le SC Bastia
- Décision du 11 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2010 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2010 portant création et modification de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des dessinateurs au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- Arrêté du 31 janvier 2013 fixant la rémunération des enquêteurs techniques et des experts qui ne sont pas affectés au BEAmer ou au BEA-TT ou qui ne sont pas mis à leur disposition
- Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 5 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 6 février 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves
- Arrêté du 6 février 2013 portant ouverture des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
- Arrêté du 6 février 2013 portant ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
- Arrêté du 8 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Transports, mer et pêche
- Arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013
- Arrêté du 5 février 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de la défense
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2012-2013
- Arrêté du 5 février 2013 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la justice
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant attribution de fonctions (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 22 janvier 2013 portant maintien en détachement (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 4 février 2013 portant renouvellement de mandat du président suppléant et des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
- Arrêté du 11 février 2013 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 février 2013 portant détachement (Conseil d'Etat)
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 6 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture, de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de salaires concernant les salariés des exploitations agricoles des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône