Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1300859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/22/DEVL1300859A/jo/article_1
Texte n°23
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
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