Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina

Version INITIALE

NOR : DEVL1300859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/22/DEVL1300859A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.