Arrêté du 5 février 2013 relatif à la vérification de concordance documentaire à l'embarquement et modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute

Version INITIALE

NOR : DEVA1301624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/5/DEVA1301624A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Lors de sa présentation à l'embarquement, le passager est tenu, lorsque l'entreprise de transport aérien le lui demande, de présenter un document attestant son identité, afin que soit vérifiée la concordance entre celle-ci et l'identité mentionnée sur sa carte d'embarquement.
Les mineurs de moins de treize ans accompagnés d'un adulte sont dispensés de cette obligation.