Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles
NOR : AGRG1238753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/1/AGRG1238753A/jo/article_10
Texte n°30