Article 9
L'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale est abrogé.
Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles
NOR : AGRG1238753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/1/AGRG1238753A/jo/article_9
Texte n°30