Décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Soleil

Version INITIALE

NOR : CSAC1302800S

Texte n°55

Article 7


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et publiée au Journal officiel de la République française.