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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0030 du 5 février 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/2/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  1. Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  2. Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  3. Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Ministère de l'économie et des finances

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 janvier 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 28 janvier 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
  3. Arrêté du 28 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
  4. Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 28 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 28 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 28 janvier 2013 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 28 janvier 2013 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans différentes spécialités en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Soleil
  2. Décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Néo
  3. Décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé AYP FM
  4. Décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Tèr
  5. Décision n° 2013-72 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Emotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Emotion FM
  6. Décision n° 2013-73 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio FG
  7. Décision n° 2013-74 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS AWRadio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Life
  8. Décision n° 2013-75 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Crooner international à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Crooner
  9. Décision n° 2013-76 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Positive Radio
  10. Décision n° 2013-77 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Hits
  11. Décision n° 2013-78 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Radio
  12. Décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Latina FM
  13. Décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Chante France
  14. Décision n° 2013-127 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Evasion
  15. Décision n° 2013-128 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL LVP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Shalom
  16. Décision n° 2013-129 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Tropiques FM
  17. Décision n° 2013-130 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Top Music
  18. Décision n° 2013-131 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL FG Music Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé FG Chic
  19. Décision n° 2013-132 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Paris Imparator Média Groupe à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé PIMG Radio
  20. Décision n° 2013-133 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Courtoisie
  21. Décision n° 2013-134 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Positive Média Bureau à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé 2RF Radio Russie France
  22. Décision n° 2013-135 du 15 janvier 2013 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Phare FM
  23. Décision n° 2013-136 du 15 janvier 2013 autorisant l'EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Sud Radio +
  24. Décision n° 2013-138 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Direct 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  25. Décision n° 2013-139 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 autorisant la société Direct Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  26. Décision n° 2013-140 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  27. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Eurosport France
  28. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Eurosport France
  29. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société BFM TV
  30. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société BFM TV

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis relatif à l'élection d'un membre de la Commission nationale du débat public
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