Décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCT Cap Sao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Cap Sao

Version INITIALE

NOR : CSAC1302636S

Texte n°92

Article 2


Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.