Décision n° 2013-108 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Aligre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Aligre FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1302623S

Texte n°87

Article 3


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Aligre conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.