Article 4
Le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : AFSH1241049D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/29/AFSH1241049D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/29/2013-102/jo/article_4
Texte n°7
Le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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