Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la secrétaire générale adjointe sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré
NOR : MENE1240846A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/18/MENE1240846A/jo/article_3
Texte n°4