Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de M. François BAYROU, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012

Version INITIALE

NOR : CCCX1302555S

Texte n°101

Article 3


Il n'y a pas lieu, pour le candidat, de procéder à une dévolution.