Décision n° 2013-10 du 15 janvier 2013 autorisant l'association ADEJM Radio JM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio JM

Version INITIALE

NOR : CSAC1302124S

Texte n°75

Article 7


La présente décision sera notifiée à l'association ADEJM Radio JM et publiée au Journal officiel de la République française.