A N N E X E 1
Les modèles des signaux nouveaux mentionnés au 2° du C du II de l'article 2 du présent arrêté figurent ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 14 du 17/01/2013 texte numéro 13
Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation
NOR : INTS1239742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/31/INTS1239742A/jo/article_snum2
Texte n°13