Décret n° 2013-26 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord-cadre dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique (ensemble une annexe), signé à Mexico le 9 mars 2009 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1243098D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/8/MAEJ1243098D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/8/2013-26/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord-cadre dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique (ensemble une annexe), signé à Mexico le 9 mars 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.