Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l'application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation pour l'obtention du titre de pilote professionnel
NOR : DEVA1243453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/27/DEVA1243453A/jo/article_2
Texte n°18