Article 3
L'article 6 du titre II « Régie et sous-régie d'avances » est modifié comme suit :
Les mots : « premier alinéa » sont ajoutés après les mots : « par l'article 4 ».
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie
NOR : MAEA1241031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/31/MAEA1241031A/jo/article_3
Texte n°1