Article 10
Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVD1238662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/27/DEVD1238662A/jo/article_10
Texte n°28
Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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