Ministère des affaires étrangères

1. Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en République du Sénégal
2. Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte d'Ivoire
3. Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon
4. Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie
5. Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 3 février 2004 modifié relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et du consulat général de France à Tananarive (Madagascar)
6. Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti
7. Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 portant institution de régies de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Rabat (Maroc)

Ministère de l'éducation nationale

8. Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de la justice

9. Arrêté du 6 septembre 2012 portant modification du montant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Loire-Atlantique et de la Vendée
10. Arrêté du 6 septembre 2012 portant modification du montant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne

Ministère de l'économie et des finances

11. Arrêté du 31 décembre 2012 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2013 et délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée à l'article 231 ter du code général des impôts
12. Arrêté du 3 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
13. Ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (rectificatif)

Ministère des affaires sociales et de la santé

14. Décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013 modifiant les modalités d'application de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale relatif aux pénalités financières
15. Arrêté du 26 décembre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
16. Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
17. Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
18. Décision du 14 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
19. Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
20. Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
21. Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
22. Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
23. Décision du 21 novembre 2012 interdisant, en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
24. Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25. Décision du 28 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
26. Décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27. Arrêté du 27 décembre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
28. Arrêté du 27 décembre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
29. Décision du 24 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère de la défense

30. Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
31. Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur
32. Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement

Ministère des droits des femmes

33. Décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
34. Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Ministère des outre-mer

35. Décret n° 2013-9 du 3 janvier 2013 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route relatives à la conduite sous l'influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants

Premier ministre

41. Décret du 3 janvier 2013 portant nomination d'un directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. DERRAC (Michel)

Ministère de l'éducation nationale

42. Décret du 3 janvier 2013 portant nomination de la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme MOISAN (Catherine)
43. Décret du 3 janvier 2013 portant fin de fonctions du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. MARIMBERT (Jean)
44. Décret du 3 janvier 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Versailles - M. DUWOYE (Pierre-Yves)
45. Décret du 3 janvier 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Rennes - M. QUERE (Michel)
46. Décret du 3 janvier 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Nantes - M. MAROIS (William)
47. Décret du 3 janvier 2013 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil - Mme ROBINE (Florence)
48. Décret du 3 janvier 2013 portant nomination de la rectrice de l'académie de Rouen - Mme SCHMIDT-LAINE (Claudine)
49. Décret du 3 janvier 2013 portant nomination du recteur de l'académie de La Réunion - M. TERRET (Thierry)
50. Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
51. Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
52. Arrêté du 3 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de la justice

53. Arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
54. Arrêté du 3 janvier 2013 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

55. Arrêté du 6 décembre 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
56. Arrêté du 7 décembre 2012 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
57. Arrêté du 3 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

58. Décret du 31 décembre 2012 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Poitiers - M. DEWITTE (Jean-Pierre)
59. Décret du 31 décembre 2012 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique - M. RIAM (Daniel)
60. Décret du 3 janvier 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. CHÉRÈQUE (François)
61. Décret du 3 janvier 2013 chargeant des fonctions de directeur des ressources humaines par intérim - M. SANSON (Philippe)
62. Décret du 3 janvier 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
63. Arrêté du 26 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
64. Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
65. Arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

66. Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)

Ministère de l'intérieur

67. Décret du 3 janvier 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme Escande-Vilbois (Sylvie)
68. Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination (police nationale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

69. Arrêté du 23 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
70. Arrêté du 3 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
71. Arrêté du 21 décembre 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
72. Arrêté du 27 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la défense

73. Arrêté du 20 décembre 2012 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la marine
74. Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires du corps des ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

77. Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire (n° 8522)
78. Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761)

Premier ministre

88. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
89. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des affaires sociales et de la santé

90. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

91. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

92. Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

93. Avis aux opérateurs économiques sur la deuxième échéance d'enregistrement prévue par le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

94. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles »

Ministère de l'économie et des finances