Article 6
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves. Une liste complémentaire par spécialité peut être établie par le jury.
République
Française
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NOR : DEVD1238662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/27/DEVD1238662A/jo/article_6
Texte n°28
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves. Une liste complémentaire par spécialité peut être établie par le jury.
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