Article 4
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République
Française
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NOR : DEVD1238662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/27/DEVD1238662A/jo/article_4
Texte n°28
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à une des épreuves est éliminatoire.
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