Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Les Amis de la Terre
NOR : DEVK1241424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/20/DEVK1241424A/jo/article_2
Texte n°92