Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Les Amis de la Terre

Version INITIALE

NOR : DEVK1241424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/20/DEVK1241424A/jo/article_1

Texte n°92

Article 1


L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Les Amis de la Terre est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.