Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

Version INITIALE

NOR : AFSP1243362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/21/AFSP1243362A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Les recommandations générales de sécurité mentionnées à l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique susvisé sont définies à l'annexe I du présent arrêté. Elles sont à adapter au bâtiment concerné, à ses conditions d'occupation et aux situations particulières rencontrées.