Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA1239441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/28/MAEA1239441A/jo/article_8

Texte n°16

Article 8


Le protocole comprend :
― la sous-direction du cérémonial ;
― la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction ;
― la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.