Article 8
Le protocole comprend :
― la sous-direction du cérémonial ;
― la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction ;
― la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA1239441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/28/MAEA1239441A/jo/article_8
Texte n°16
Le protocole comprend :
― la sous-direction du cérémonial ;
― la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction ;
― la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.
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