Article 7
La direction de la communication et de la presse comprend :
― la sous-direction de la presse ;
― la sous-direction de la communication et de la documentation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA1239441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/28/MAEA1239441A/jo/article_7
Texte n°16
La direction de la communication et de la presse comprend :
― la sous-direction de la presse ;
― la sous-direction de la communication et de la documentation.
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