Arrêté du 27 décembre 2012 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude

Version INITIALE

NOR : AGRS1240755A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/27/AGRS1240755A/jo/article_2

Texte n°66