Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRG1241825Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/10/AGRG1241825Z/jo/texte

Texte n°67

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  • Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 2012, édition électronique, texte n° 29, et édition papier, page 19408, article 7, annexe I, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :


    SÉROTYPES
    TERRITOIRES DANS LESQUELS
    ces sérotypes sont considérés endémiques

    1, 2, 4, 8 et 16
    Département de la Corse-du-Sud
    Département de la Haute-Corse

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