L'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux est modifié ainsi qu'il suit :
A. ― Au point I de l'annexe II, le tableau « C pour poussières totales, HCl, HF et NOx, métaux, dioxines et furannes (teneur en O2 de 10 %) » est remplacé par le tableau suivant et un alinéa ainsi rédigé :