Arrêté du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013

Version INITIALE

NOR : AGRT1241588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/21/AGRT1241588A/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.