Article 1
L'arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013 est abrogé.
Arrêté du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013
NOR : AGRT1241588A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/21/AGRT1241588A/jo/article_1
Texte n°60