Article 7
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats admis. Une liste complémentaire par spécialité peut être établie par le jury.
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
NOR : DEVK1239246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/13/DEVK1239246A/jo/article_7
Texte n°49