Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Version INITIALE

NOR : DEVP1241087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/12/DEVP1241087A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 26 du présent arrêté.