Article 5
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
NOR : DEVP1241081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/6/DEVP1241081A/jo/article_5
Texte n°32