Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : DEVL1242031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/4/DEVL1242031A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ de la DRIEE Ile-de-France. Ils sont tenus à la disposition du public à la DRIEE Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75004 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes :


DÉPARTEMENT

ADRESSE

CP-VILLE

Aisne

2, rue Paul-Doumer

02000 LAON

Ardennes

1, place de la Préfecture

08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Aube

Rue Pierre-Lebonde

10000 TROYES

Calvados

Rue Saint-Laurent

14000 CAEN

Côte-d'Or

53, rue de la Préfecture

21000 DIJON

Essonne

Boulevard de France

91000 ÉVRY

Eure

Boulevard Georges-Chauvin

27000 ÉVREUX

Eure-et-Loir

Place de la République

28000 CHARTRES

Haute-Marne

89, rue Victoire-de-la-Marne

52000 CHAUMONT

Hauts-de-Seine

167, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie

92000 NANTERRE

Ille-et-Vilaine

3, avenue de la Préfecture

35000 RENNES

Loiret

181, rue de Bourgogne

45000 ORLÉANS

Manche

3, place de la Préfecture

50000 SAINT-LÔ

Marne

38, rue Carnot

51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Mayenne

46, rue Mazagran

53000 LAVAL

Meuse

40, rue du Bourg

55000 BAR-LE-DUC

Nièvre

40, rue de la Préfecture

58000 NEVERS

Oise

1, place de la Préfecture

60000 BEAUVAIS

Orne

39, rue Saint-Blaise

61000 ALENÇON

Paris

Immeuble Le Ponant,
5, rue Leblanc

75015 PARIS

Seine-et-Marne

12, rue des Saints-Pères

77000 MELUN

Seine-Maritime

7, place de la Madeleine

76000 ROUEN

Seine-Saint-Denis

Esplanade Jean-Moulin

93000 BOBIGNY

Somme

6, rue Debray

80000 AMIENS

Val-d'Oise

5, avenue Bernard-Hirsch

95010 CERGY-PONTOISE CEDEX

Val-de-Marne

21-29, avenue du Général-de-Gaulle

94000 CRÉTEIL

Vosges

Place Foch

88000 ÉPINAL

Yonne

Place de la Préfecture

89000 AUXERRE

Yvelines

1, rue Jean-Houdon

78000 VERSAILLES