Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance

Version INITIALE

NOR : ETSD1240857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/10/ETSD1240857A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.