Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance

Version INITIALE

NOR : ETSD1240857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/10/ETSD1240857A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


L'arrêté du 7 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur (trice) de station centrale de télésurveillance est abrogé à compter du 16 septembre 2013.