Article 3
Le test 8.6.1 « seuil de visibilité du contraste » est réalisé avec un fantôme certifié selon les modalités mentionnées au point 3 de l'annexe à la présente décision et avec le logiciel mentionné au point 2 de la même annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSM1200258S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/11/23/AFSM1200258S/jo/article_3
Texte n°20
Le test 8.6.1 « seuil de visibilité du contraste » est réalisé avec un fantôme certifié selon les modalités mentionnées au point 3 de l'annexe à la présente décision et avec le logiciel mentionné au point 2 de la même annexe.
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