Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

Version INITIALE

NOR : ETST1242090A

Texte n°86

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.