Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance

Version INITIALE

NOR : AGRE1229048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/3/AGRE1229048A/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.