Décret n° 2012-1369 du 7 décembre 2012 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Version INITIALE

NOR : INTA1238803D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/7/INTA1238803D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/7/2012-1369/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le 1° du B est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa : « Préfet de département ; » est inséré l'alinéa suivant :
« Préfet de police des Bouches-du-Rhône ; » ;
2° Après l'alinéa : « Préfet délégué pour l'égalité des chances ; » est inséré l'alinéa suivant :
« Préfet délégué en charge du projet d'agglomération Marseille-Provence ; ».