Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

Version INITIALE

NOR : TRAT1239514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/4/TRAT1239514A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


L'arrêté du 17 janvier 2011relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires est abrogé.