Article 2
Définition.
Aux fins du présent arrêté :
Le code STCW désigne le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille adopté à Londres le 5 juillet 1995 susvisé.
Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes
NOR : TRAT1239564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/28/TRAT1239564A/jo/article_2
Texte n°35