Décision n° 2012-1351 du 6 novembre 2012 portant modification du règlement intérieur

Version INITIALE

NOR : ARTJ1241068S

Texte n°122

Article 2


Une version consolidée du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est jointe en annexe de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (www.arcep.fr).