Décision du 4 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Version INITIALE

NOR : DEVT1241311S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/12/4/DEVT1241311S/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


A l'article 3 de la décision du 18 octobre 2011 susvisée, il est inséré un troisième alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« M. Guillaume Mangin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique et de l'aménagement routier, pour les affaires relatives à la définition, à la planification et à la mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national ; ».