Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE1238924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/4/MENE1238924A/jo/article_12

Texte n°9

Article 12


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.