Article 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.
Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR : MENE1238924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/4/MENE1238924A/jo/article_11
Texte n°9