Article 9
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1238923D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/4/MENE1238923D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/4/2012-1351/jo/article_9
Texte n°7
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.
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